Démocratie délibérative en Belgique : le tirage au sort pour revitaliser la participation

Contexte du cas

La Belgique est un État fédéral complexe, avec trois communautés linguistiques, trois régions et plusieurs parlements. Cette architecture repose sur l’art du compromis entre partis, et elle se grippe régulièrement. C’est dans ce pays que David Van Reybrouck, historien de la culture, archéologue et écrivain, a formulé l’un des plaidoyers les plus lus pour le tirage au sort et la démocratie délibérative, et que plusieurs parlements en ont fait un outil permanent.

Un pays en panne de gouvernement

Après les élections fédérales du 13 juin 2010, il faut attendre le 6 décembre 2011 pour que le gouvernement d’Elio Di Rupo prête serment. Ces 541 jours ont longtemps été présentés comme un record mondial. Le calcul dépend pourtant du point de départ : en comptant depuis la chute du gouvernement Leterme, le 26 avril 2010, la crise dure 589 jours, rappelait La Libre Belgique en août 2020, au moment où la crise ouverte fin 2018 dépassait à son tour cette durée. Plus récemment, la Région de Bruxelles-Capitale est restée 615 jours sans gouvernement de plein exercice après les élections de juin 2024, jusqu’à la prestation de serment d’un nouvel exécutif le 14 février 2026, selon la RTBF.

C’est en pleine crise de 2010-2011 que naît l’idée d’interroger directement les citoyens. En juin 2011, vingt-sept personnes publient dans la presse un manifeste qui propose de réunir un millier de citoyens tirés au sort pour réfléchir et rédiger des recommandations à l’intention des responsables politiques.

Le diagnostic de David Van Reybrouck

Né à Bruges en 1971, David Van Reybrouck a étudié l’archéologie et la philosophie à la KU Leuven, obtenu un master à Cambridge puis un doctorat à l’université de Leyde en 2000. Il est connu pour Congo. Une histoire, prix Médicis essai 2012 pour sa traduction française, puis pour Revolusi, consacré à l’indépendance indonésienne. En 2013, il publie en néerlandais Tegen verkiezingen, traduit chez Actes Sud en 2014 sous le titre Contre les élections, par Philippe Noble et Isabelle Rosselin, puis en anglais en 2016.

Il y décrit un « syndrome de fatigue démocratique » : les démocraties électorales souffrent à la fois d’une crise de légitimité, parce que les citoyens se détournent des partis, et d’une crise d’efficacité, parce que les gouvernements peinent à décider. Pour y répondre, il rappelle que la démocratie athénienne attribuait de nombreuses charges par tirage au sort, et plaide pour réintroduire ce mode de désignation à côté de l’élection. C’est cette démocratie délibérative, où des citoyens tirés au sort s’informent et débattent avant de rendre un avis, que la Belgique a mise à l’épreuve.

Présentation de l’initiative

L’expérience belge n’est pas un dispositif unique, mais une suite d’initiatives, d’abord citoyennes puis parlementaires. Trois étapes la résument : le G1000, en 2011 et 2012, le modèle permanent de la Communauté germanophone, depuis 2019, et les commissions délibératives du Parlement bruxellois, la même année. Chaque étape a fait avancer la démocratie délibérative d’un cran : d’abord montrer que la méthode fonctionne, ensuite l’inscrire dans des règles.

Le G1000, un sommet citoyen financé par la foule

Le manifeste de juin 2011 rassemble environ 10 000 soutiens. Plus de 3 000 donateurs financent le projet, sans sponsor. Les organisateurs recrutent les participants par des appels téléphoniques à des numéros tirés au hasard, et réservent environ 10 % des places à des personnes éloignées de la vie publique, contactées par l’intermédiaire d’associations.

Le 11 novembre 2011, 704 personnes, sur un millier d’invités, se retrouvent à Tour & Taxis. Elles délibèrent sur trois thèmes choisis lors d’une consultation préalable en ligne : la sécurité sociale, la répartition des richesses en temps de crise et l’immigration. Un module en ligne, le G-Home, permet à 730 autres personnes de suivre et de débattre à distance. Un an plus tard, un panel de 32 citoyens, le G32, se réunit trois week-ends, entre septembre et novembre 2012, dans les hémicycles du Parlement flamand, du Parlement wallon et de la Chambre, pour travailler sur le travail et le chômage. Le G1000 a ainsi montré qu’une démocratie délibérative à grande échelle pouvait naître hors de toute institution, portée par des bénévoles et des dons.

Ce que montre le film Demain

Dans sa partie consacrée à la démocratie, le film de Cyril Dion et Mélanie Laurent donne la parole à David Van Reybrouck. Le séquencier du dossier pédagogique résume l’enjeu de cette séquence par une question : les élections sont-elles le mode de représentation le plus démocratique ? Le dossier Cinéfête consacré au film mentionne un entretien sur l’implication des individus dans la démocratie. Les dossiers consultés ne mentionnent pas le G1000, et les dispositifs germanophone et bruxellois ont été créés en 2019, après la sortie du film. Tout ce qui suit sur ces institutions provient de sources extérieures au film.

De l’expérience ponctuelle à l’institution

Le G1000 ne s’est pas arrêté en 2012. L’association, dont David Van Reybrouck est l’un des initiateurs, a embauché son premier salarié permanent en 2017 et accompagne depuis des institutions qui veulent intégrer le tirage au sort. Elle a notamment conçu le modèle adopté en 2019 par la Communauté germanophone de Belgique, et son site range parmi ses étapes marquantes la création, la même année, des commissions mixtes bruxelloises.

Objectifs et vision

Les objectifs ont évolué avec les dispositifs. Le G1000 voulait prouver que des citoyens ordinaires sont capables de délibérer sur des sujets difficiles. Les institutions qui ont suivi cherchent à donner à cette parole une place durable dans la décision.

Revitaliser la participation sans supprimer les élus

Malgré son titre, Contre les élections ne propose pas d’abolir le vote. David Van Reybrouck y défend l’introduction du tirage au sort à côté des élus, pour que des citoyens représentatifs de la population puissent, eux aussi, préparer ou éclairer les décisions. Le critique Ben Margulies décrit un modèle composé de plusieurs types d’assemblées tirées au sort, chargées de fixer l’agenda, d’examiner des propositions ou de surveiller leur application. La démocratie délibérative ainsi conçue doit compléter la représentation, et non la remplacer.

Ce principe se retrouve dans les dispositifs belges : les citoyens y formulent des recommandations, et les parlementaires gardent le dernier mot, avec l’obligation de s’en expliquer.

Donner une voix permanente aux citoyens

En Communauté germanophone, l’impulsion vient des responsables politiques eux-mêmes. Après un premier dialogue citoyen pilote organisé en 2017, le ministre-président Oliver Paasch et le président du Parlement, Alexander Miesen, sollicitent le G1000 pour imaginer un dispositif durable. L’objectif affiché est de sortir des consultations ponctuelles, d’ancrer la démocratie délibérative dans le fonctionnement ordinaire du Parlement et de permettre aux citoyens de choisir eux-mêmes les sujets à traiter.

« L’idée de donner aux citoyens une voix plus permanente et plus significative dans la décision est venue des responsables politiques. »

Yves Dejaeghere, coordinateur du G1000, cité par Participo, le blog de l’OCDE sur la participation

À Bruxelles, la démarche vise un autre équilibre : faire siéger ensemble, dans une même commission, des députés et des habitants tirés au sort, pour que la délibération ait lieu à l’intérieur du Parlement.

Actions concrètes mises en place

Depuis 2019, deux dispositifs belges font de la démocratie délibérative une pratique régulière des assemblées élues. Ils suivent des règles écrites, ce qui les distingue des expériences ponctuelles.

Le modèle germanophone, une démocratie délibérative permanente

Le 25 février 2019, le Parlement de la Communauté germanophone, qui siège à Eupen, adopte un décret créant le dialogue citoyen permanent, ou Bürgerdialog. Le dispositif associe deux organes tirés au sort. Le Conseil citoyen, ou Bürgerrat, compte 24 membres, choisis parmi des personnes ayant déjà participé à une assemblée citoyenne, pour un mandat de dix-huit mois, et il est renouvelé par tiers. Il choisit les sujets et organise le travail. Les assemblées citoyennes, ou Bürgerversammlungen, réunissent chacune de 25 à 50 habitants tirés au sort, qui se retrouvent pendant environ trois mois pour étudier un thème et formuler des recommandations, avec une animation professionnelle.

Lors du lancement, à l’été 2019, un millier d’habitants reçoivent une invitation, et plus de 10 % se déclarent prêts à participer, un taux jugé très élevé par les organisateurs. Une fois les recommandations remises, les députés et les ministres doivent rédiger une prise de position et engager les mesures de mise en œuvre, et un suivi public a lieu au plus tard un an plus tard. S’ils rejettent une recommandation, ils doivent le justifier.

Six assemblées ont été organisées au cours des cinq premières années. Elles ont porté sur les soins aux personnes âgées, l’éducation inclusive, le logement abordable, le numérique, l’intégration et, à partir de septembre 2024, les compétences des élèves. Une septième assemblée travaillait à l’automne 2025, selon le site officiel du dialogue citoyen.

Bruxelles mélange députés et habitants tirés au sort

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie son règlement pour créer des commissions délibératives. Chacune réunit 15 députés et 45 citoyens tirés au sort, âgés d’au moins 16 ans et domiciliés à Bruxelles. La sélection se fait par un double tirage au sort, qui tient compte du genre, de l’âge, du quartier, de la langue et du niveau de formation pour corriger les inégalités devant la participation. Le Parlement francophone bruxellois adopte un mécanisme semblable. Là où le modèle germanophone sépare citoyens et élus, Bruxelles choisit une démocratie délibérative mixte, où les deux groupes débattent et votent ensemble les recommandations.

La première commission, consacrée au déploiement de la 5G, se réunit en avril 2021 et adopte 43 recommandations. Suivent le sans-abrisme, avec 97 recommandations, le rôle des citoyens en temps de crise, la biodiversité en ville, la formation en alternance et le bruit urbain. Selon le Parlement bruxellois, six commissions avaient été organisées début 2024. Les députés doivent rendre compte des suites données aux recommandations dans un délai de six mois.

Le déroulement d’une assemblée

D’un dispositif à l’autre, la démocratie délibérative belge suit une trame comparable. Des invitations sont envoyées à des habitants tirés au sort, puis un second tirage parmi les volontaires équilibre le groupe. Les participants reçoivent une information préparée par des experts aux points de vue variés, les interrogent, puis discutent en petits groupes avec des animateurs. Ils rédigent enfin des recommandations, que l’assemblée élue doit examiner. Au G1000, les 704 participants étaient répartis entre 81 tables, soit moins de dix personnes par table en moyenne.

Résultats observés

Mesurer les effets d’une démocratie délibérative n’est pas simple : les recommandations se mêlent aux autres influences qui pèsent sur une décision publique. Plusieurs constats sont néanmoins documentés.

Des recommandations examinées par les élus

En Communauté germanophone, une équipe de chercheurs, parmi lesquels Min Reuchamps, de l’UCLouvain, dresse en janvier 2025 le bilan des cinq premières années : la plupart des recommandations des six assemblées ont suivi la procédure de suivi prévue par le Parlement et le gouvernement. Les auteurs ne donnent pas le nombre de mesures effectivement appliquées. À Bruxelles, les commissions délibératives ont produit plusieurs centaines de recommandations sur des sujets aussi différents que la 5G et le sans-abrisme.

Une démocratie délibérative citée en modèle

Les deux dispositifs belges sont devenus des références internationales. L’OCDE cite les commissions bruxelloises parmi ses huit modèles d’institutionnalisation de la délibération, et son blog Participo présente le modèle germanophone comme pionnier. En 2022, les commissions bruxelloises ont reçu une mention spéciale du jury de l’Observatoire international de la démocratie participative. Le Parlement bruxellois les présente comme les premières assemblées au monde à associer, de façon permanente, citoyens et parlementaires dans des commissions mixtes.

Un livre et une association qui ont voyagé

Le G1000 a aussi eu un effet d’entraînement au-delà des frontières. Selon l’association, Contre les élections a été traduit dans plus de quinze langues, ce qui a fait de David Van Reybrouck l’une des voix les plus écoutées de la démocratie délibérative en Europe. Son intervention dans Demain, vu par un large public après son César du meilleur film documentaire en 2016, a contribué à faire connaître ces idées en France, où la Convention citoyenne pour le climat a été lancée en 2019. Rien ne permet toutefois d’établir un lien direct entre le film et cette décision.

Un dispositif qui s’améliore

Le modèle germanophone a été corrigé à la lumière de l’expérience. Le 22 avril 2024, le Parlement adopte un décret modificatif : amélioration du tirage au sort pour mieux refléter la société, protection des données, possibilité pour le Parlement de proposer des thèmes, souplesse accrue entre le Conseil et les assemblées. Le seuil de cent signatures exigé pour qu’un sujet proposé par le public soit examiné est supprimé, et le rythme est fixé à cinq assemblées par législature. Le G1000, de son côté, a animé en 2023 et 2024 des panels citoyens sur le financement des partis politiques et créé un prix récompensant des projets locaux de participation.

Difficultés ou limites rencontrées

La démocratie délibérative belge a ses défenseurs enthousiastes, mais aussi des critiques précis, venus du monde académique comme de la société civile.

Qui accepte de venir ?

Le premier problème, et la critique la plus fréquente adressée à la démocratie délibérative, est celui de la participation. Au G1000, environ 3 % seulement des personnes jointes par téléphone ont accepté l’invitation. La politologue Virginie Van Ingelgom, de l’UCLouvain, en tire une conclusion sévère : les 97 % qui ont refusé sont précisément ceux que la politique n’atteint plus, et l’on retrouve entre l’invitation et la participation le même malaise démocratique que celui qu’on voulait soigner. Le taux de réponse plus élevé observé en Communauté germanophone montre que la conception du dispositif compte, mais ne supprime pas le biais : ceux qui acceptent restent des volontaires.

Des avis qui restent consultatifs

En Belgique, la Constitution réserve le pouvoir de décision aux élus. Les citoyens des commissions bruxelloises ne peuvent donc qu’émettre des recommandations, et les mécanismes qui obligent les députés à les suivre restent flous, relevait dès janvier 2021 le Conseil bruxellois des coordinations sociopolitiques. Dans le même article, des élus de l’opposition critiquaient le manque de transparence sur le choix du premier thème, la 5G. En Communauté germanophone, l’évaluation de 2025 signale d’autres difficultés : des recommandations parfois redondantes avec des politiques existantes ou trop vagues pour être traduites en lois, et une charge de travail lourde pour les services chargés du suivi.

Des débats encadrés par le temps et les experts

Virginie Van Ingelgom relevait aussi que le temps limité des discussions au G1000 laissait peu de place aux désaccords, et que les panels d’experts manquaient de diversité idéologique. La troisième phase, le G32, a été critiquée pour son manque de transparence. Plus largement, le critique Ben Margulies reproche au modèle de David Van Reybrouck de supposer un intérêt général neutre, en négligeant les conflits d’intérêts entre groupes sociaux, de ne donner du pouvoir qu’aux citoyens tirés au sort, et d’aboutir à un système complexe.

Une réponse partielle aux crises politiques

Enfin, la démocratie délibérative n’a pas empêché les blocages. La Région bruxelloise, pionnière des commissions mixtes, a connu entre 2024 et 2026 la plus longue période sans gouvernement de plein exercice de l’histoire belge. Les documents consultés ne précisent pas si de nouvelles commissions délibératives ont été organisées depuis les élections de 2024.

Enseignements et réplicabilité

L’expérience belge montre qu’on peut passer d’une initiative citoyenne à une institution en moins de dix ans. Pour qui veut développer la démocratie délibérative ailleurs, plusieurs leçons se transposent :

• Écrire les règles : un décret ou un règlement parlementaire fixe la taille des assemblées, le mode de tirage au sort et les obligations de réponse des élus.
• Laisser les citoyens choisir les sujets : en Communauté germanophone, c’est un Conseil de 24 citoyens qui fixe l’agenda, et non le seul Parlement.
• Obliger à répondre : prise de position écrite des élus, justification des refus, point d’étape au plus tard un an après la remise des recommandations.
• Corriger les biais de participation : double tirage au sort selon plusieurs critères à Bruxelles, places réservées à des publics éloignés au G1000.
• Mêler élus et citoyens quand c’est utile : les commissions bruxelloises, avec 15 députés pour 45 habitants, créent un dialogue direct.
• Évaluer et ajuster : la réforme germanophone d’avril 2024 est née des difficultés constatées lors des premières assemblées.

La démocratie délibérative se prête bien aux petites échelles. La Communauté germanophone est la plus petite entité fédérée de Belgique, et c’est peut-être ce qui a permis d’y installer un dispositif permanent. Une commune, une intercommunalité ou un département peuvent s’inspirer de ce modèle, à condition d’y consacrer un budget d’animation et du temps de suivi.

Lien avec les enjeux globaux de la transition

Dans Demain, la démocratie apparaît comme une condition des autres transitions : sans décisions partagées, les changements agricoles, énergétiques ou économiques restent fragiles. Les assemblées de démocratie délibérative sont souvent sollicitées précisément sur ces sujets de long terme, que les échéances électorales poussent à reporter.

Le climat, sujet privilégié des assemblées

En France, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens tirés au sort, d’octobre 2019 à juin 2020, avec pour mandat de proposer des mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale. Elle a formulé 149 propositions. À Bruxelles, l’une des commissions délibératives a travaillé sur la biodiversité en ville, preuve que les thèmes écologiques entrent aussi dans ces enceintes.

Une famille d’expériences apparentées

L’Irlande a souvent servi d’exemple aux défenseurs belges du tirage au sort. Sa Convention constitutionnelle, qui a siégé en 2013 et 2014, réunissait 66 citoyens tirés au sort, 33 responsables politiques et un président. Elle a recommandé d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, ce que les électeurs ont approuvé à 62,1 % en mai 2015. Une Assemblée citoyenne distincte, composée de 99 citoyens et présidée par la juge Mary Laffoy, a examiné le huitième amendement sur l’avortement de novembre 2016 à avril 2017. Le référendum du 25 mai 2018 a approuvé sa modification à 66,4 %.

D’autres expériences racontées sur le site relèvent de la même famille : le Forum national islandais de 950 citoyens tirés au sort, en 2010, et le sondage délibératif de James Fishkin, qui mesure l’évolution des opinions d’un échantillon représentatif après un week-end d’information et de débat. À Kuthambakkam, en Inde, que le film montre aussi, la participation passe par les assemblées de village plutôt que par le tirage au sort.

Conclusion

En une dizaine d’années, la Belgique est passée d’un sommet citoyen financé par des dons, le G1000, à deux institutions permanentes : le dialogue citoyen de la Communauté germanophone et les commissions délibératives bruxelloises. David Van Reybrouck, que le film Demain interroge sur la place des citoyens en démocratie, a contribué à cette évolution par ses livres et par l’association qu’il a cofondée.

Cette démocratie délibérative a ses limites. Peu de personnes acceptent l’invitation, les avis restent consultatifs, et leur traduction en décisions n’est pas toujours mesurée. Mais le dispositif germanophone fonctionne depuis 2019, a déjà mené six assemblées et en a lancé une septième, et il a été réformé en 2024 pour mieux fonctionner. La démocratie délibérative belge reste un chantier ouvert. C’est peut-être là son principal enseignement : le tirage au sort ne remplace pas les élus, mais il peut devenir une habitude, à condition d’être encadré par des règles claires et suivi de réponses publiques.

Sources détaillées

Œuvre source

• Demain — film documentaire de Cyril Dion et Mélanie Laurent, sorti le 2 décembre 2015, produit par Move Movie, France 2 Cinéma, Mars Films et Mely Production. Site officiel du film (nouvel onglet)
• Dossier pédagogique de Demain — séquencier du film, dont la séquence consacrée à David Van Reybrouck. jeunepublic.veocinemas.fr (nouvel onglet)
• Dossier Cinéfête sur Demain — Alice Mennesson, description des entretiens avec David Van Reybrouck. kinoamraschplatz.de (nouvel onglet)
• Demain (film, 2015) — fiche encyclopédique : production, intervenants, récompenses. Wikipédia (nouvel onglet)

Ouvrages

• Contre les élections — David Van Reybrouck, Actes Sud, 2014, traduit du néerlandais par Philippe Noble et Isabelle Rosselin, réédité en poche dans la collection Babel ; édition originale : Tegen verkiezingen, 2013 ; édition anglaise : Against Elections, Bodley Head, 2016. Notice des bibliothèques de Paris (nouvel onglet) · Babelio (nouvel onglet)
• David Van Reybrouck — biographie, œuvres et engagement dans le G1000. Wikipédia (nouvel onglet)
• Book review: Against Elections — Ben Margulies, Democratic Audit, octobre 2016 : critique du modèle proposé. democraticaudit.com (nouvel onglet)

Sites web officiels

• Bürgerdialog in Ostbelgien — site officiel du dialogue citoyen permanent de la Communauté germanophone. buergerdialog.be (nouvel onglet)
• G1000 — Notre histoire — manifeste de 2011, sommet citoyen, conception du modèle germanophone, projets récents. g1000.org (nouvel onglet)
• Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise — Parlement bruxellois, février 2024 : bilan des six commissions. parlement.brussels (nouvel onglet)
• Convention citoyenne pour le climat — composition, mandat et propositions. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• 2013-2014 Convention on the Constitution — Citizens’ Assembly (Irlande) : composition et suites. citizensassembly.ie (nouvel onglet)

Articles et études

• The Ostbelgien Model: five years on — Velghe, Bottin, Niessen, Gebauer, Sautter et Reuchamps, Deliberative Democracy Digest, 31 janvier 2025. publicdeliberation.net (nouvel onglet)
• Fünf Jahre permanenter Bürgerdialog in Ostbelgien — Jürgen Klute, Europa Blog, 26 octobre 2024 : décret de 2019, thèmes, réforme d’avril 2024. europa.blog (nouvel onglet)
• Permanent Citizens’ Dialogue in Ostbelgien — Interreg Europe : composition et obligations du Parlement. interregeurope.eu (nouvel onglet)
• How Ostbelgien became a trailblazer in deliberative democracy — Ieva Cesnulaityte, Participo (OCDE) : origines du modèle, rôle du G1000. medium.com (nouvel onglet)
• G1000 (Belgium) — Participedia : recrutement, participants, G32, G-Home, financement, critiques. participedia.net (nouvel onglet)
• G1000 : un retour critique — Virginie Van Ingelgom, revue Politique, 2013, republié en février 2021. revuepolitique.be (nouvel onglet)
• Commissions délibératives — règlement de décembre 2019, composition, commissions et recommandations. Wikipédia (nouvel onglet)
• Commissions délibératives : démocratie ou leurre de participation ? — Stéphanie Devlésaver, CBCS, janvier 2021. cbcs.be (nouvel onglet)
• C’est officiel : la Belgique a battu le record de la crise politique la plus longue — La Libre Belgique, 3 août 2020. lalibre.be (nouvel onglet)
• 615 jours : la ligne du temps du record mondial sans gouvernement de plein exercice — RTBF, 2026. rtbf.be (nouvel onglet)
• The Irish abortion referendum: how a Citizens’ Assembly helped to break years of political deadlock — Electoral Reform Society, mai 2018. electoral-reform.org.uk (nouvel onglet)
• Thirty-sixth Amendment of the Constitution of Ireland — résultat du référendum du 25 mai 2018. Wikipédia (anglais) (nouvel onglet)