Convention citoyenne pour le climat : 150 tirés au sort au Palais d’Iéna

Contexte du cas

À l’automne 2018, une hausse programmée de la fiscalité sur les carburants met des centaines de milliers de personnes sur les ronds-points. L’hiver est long, et il laisse une question en suspens : comment décider de mesures écologiques que personne n’a demandées, et que beaucoup ne peuvent pas payer ? Le grand débat national de 2019 n’y répond pas tout à fait. Le 25 avril 2019, le président de la République annonce la réunion d’une assemblée d’un genre nouveau : cent cinquante personnes tirées au sort, chargées de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’organisation en est confiée au Conseil économique, social et environnemental, la troisième assemblée constitutionnelle française, dont le siège est le Palais d’Iéna, à Paris. Un comité de gouvernance indépendant pilote la démarche, coprésidé par Thierry Pech, directeur du think tank Terra Nova, et Laurence Tubiana, qui dirige la Fondation européenne pour le climat et avait représenté la France dans la négociation de l’Accord de Paris. Julien Blanchet en est le rapporteur général, et trois garants — le réalisateur Cyril Dion, Anne Frago et Michèle Kadi — veillent au respect des règles annoncées.

Un mandat chiffré, et une promesse en trois mots

Le mandat, publié sur le site officiel de la démarche, est d’une précision inhabituelle pour un exercice participatif : définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Les citoyens ne sont pas invités à donner un avis : ils doivent écrire des propositions de lois et de règlements, avec un objectif chiffré au-dessus de la tête.

À côté de ce mandat figure une seconde phrase, qui pèsera beaucoup plus lourd. Le président de la République s’engage à ce que les propositions soient soumises « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe. Trois mots, qui vont porter la mobilisation des participants pendant neuf mois avant de se retourner contre le dispositif.

255 000 numéros, un huissier et six critères

Le recrutement est confié à l’institut Harris Interactive. Le 8 août 2019, sous le contrôle d’un huissier, 255 000 numéros de téléphone sont tirés au sort — 85 % de portables, 15 % de fixes. Entre la fin août et la fin septembre, ces numéros sont appelés un par un. Personne ne se porte candidat : on décroche, ou l’on ne décroche pas.

Six critères servent à composer le panel, tous documentés sur le site de la démarche : le sexe, l’âge à partir de seize ans, le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, le type de territoire selon les catégories de l’Insee et la zone géographique, métropole et outre-mer. La cible affichée est de 51 % de femmes, avec une attention explicite aux personnes sans diplôme, aux personnes en grande pauvreté et aux habitants des quartiers prioritaires.

Beaucoup, en décrochant, croient à un démarchage ou à un canular : une lycéenne de dix-sept ans cherche sur internet et ne trouve qu’un seul lien mentionnant la démarche. Un agent de sécurité marseillais qui n’avait pas voté depuis trente ans accepte. Six mineurs figurent dans le groupe.

Présentation de l’initiative

Le vendredi 4 octobre 2019, la foule se presse devant le Palais d’Iéna. Manteaux, valises, regards écarquillés : le récit qu’en donne l’ouvrage Cap 2030, publié par la Fondation GoodPlanet, relève que beaucoup découvrent l’existence même du bâtiment. Les six adolescents logent en auberge de jeunesse, dans le dix-huitième arrondissement ; la plupart des autres sont à l’hôtel, dans le quinzième.

Le bâtiment y est décrit d’une formule : « en forme de chapiteau, tout en colonnes et en lumière ». Il abrite depuis 1959 une assemblée consultative dont la plupart des arrivants ignorent le rôle.

Entre les colonnes blanches et la moquette bleu vif

Le lieu façonne le travail. Les participants siègent tantôt tous ensemble dans l’hémicycle, tantôt en groupes autour de petites tables installées entre les colonnes de la salle hypostyle, en haut de l’escalier monumental. Le même récit relève le détail qui reste en mémoire : les colonnes blanches tranchent avec la moquette bleu vif. Ce n’est ni une salle de réunion municipale ni un amphithéâtre ; c’est un décor de République.

Le comité de gouvernance a préparé une base de travail commune, un « socle d’informations » d’une cinquantaine de pages, qui synthétise l’état des connaissances sur le dérèglement climatique. La première intervenante à prendre la parole devant les tables est Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue. Beaucoup diront plus tard qu’elle a constitué leur premier choc : l’architecte William Aucant écrira, un an après, que deux jours avaient suffi à leur donner le vertige du défi climatique.

Sept sessions, d’octobre 2019 à juin 2020

Le calendrier tient en sept week-ends de trois jours, du vendredi au dimanche : 4 au 6 octobre, 25 au 27 octobre, 15 au 17 novembre 2019, puis 10 au 12 janvier, 7 au 9 février, 6 au 8 mars et enfin 19 au 21 juin 2020. Entre les deux dernières, l’épidémie de Covid-19 impose des sessions en ligne et une session extraordinaire, les 3 et 4 avril 2020, consacrée à la sortie de crise.

Ce rythme, un long week-end répété, sera repris plus tard par la convention citoyenne sur la fin de vie. Il laisse aux participants le temps de rentrer chez eux et d’entendre, entre deux séances, ce qu’en pensent leurs proches. Plusieurs utilisent ces intervalles pour organiser eux-mêmes des échanges avec des spécialistes.

Objectifs et vision

L’ambition n’est pas de mesurer une opinion, mais de vérifier une hypothèse : un échantillon de la population, informé et outillé, peut-il produire une politique publique cohérente sur un sujet technique, conflictuel et coûteux ?

Ce que la convention citoyenne pour le climat devait produire

Le livrable attendu n’est ni un avis, ni une liste de vœux. La convention citoyenne pour le climat doit remettre des propositions rédigées, transposables en textes de loi ou en règlements ; c’est pourquoi un comité légistique, composé de juristes, accompagne les travaux. Cette exigence explique à la fois la richesse du résultat et une partie des difficultés qui suivront.

La contrepartie est claire : l’assemblée ne décide de rien, elle propose. Le Parlement légifère, le Gouvernement réglemente et, dans la promesse initiale, le peuple tranche par référendum. Cette position intermédiaire rend le travail sérieux et son résultat suspendu à ce que les décideurs en feront.

Une « France en miniature »

Le 1er octobre 2019, trois jours avant l’ouverture, le comité de gouvernance rend publique la composition du panel. Le coprésident Thierry Pech emploie alors une formule qui restera attachée à la démarche.

Les 150 citoyens « forment réellement une France en miniature ».

— Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, site officiel de la Convention, 1er octobre 2019

La formule sera contestée. Elle dit pourtant l’intention : substituer à la représentation par l’élection, qui sélectionne ceux qui se présentent, une représentation par le hasard, qui va chercher les autres.

Actions concrètes mises en place

C’est dans l’organisation fine que se joue la qualité d’une telle assemblée. La convention citoyenne pour le climat a été observée de l’intérieur, du début à la fin, par le politiste Dimitri Courant, présent dans le groupe « Travailler et produire », dont l’analyse a été publiée dans les Archives de philosophie du droit. Elle permet d’en décrire la mécanique réelle.

Cinq groupes de trente, et des sous-groupes de quatre

Le 6 octobre 2019, les participants se répartissent en cinq groupes thématiques de trente personnes : se déplacer, se loger, se nourrir, consommer, travailler et produire. Ces groupes sont fixes : on n’en change pas d’une session à l’autre. Chacun est conduit par deux animateurs professionnels, avec un choix assumé : ne pas placer d’animateur aux tables, pour que la parole reste aux citoyens.

Très vite, ces groupes se subdivisent en sous-groupes de quatre à six personnes, chacun travaillant une proposition particulière. Dimitri Courant en tire une conséquence importante : l’intelligence collective à l’œuvre est davantage celle de cinq groupes de trente que d’une assemblée de cent cinquante. Les uns ne découvrent les travaux des autres que lors de courtes restitutions en plénière.

Des vérificateurs de faits bénévoles, et des juristes

Le dispositif d’appui est substantiel. Une équipe de vérificateurs de faits est constituée à la demande du comité de gouvernance auprès de plusieurs centres de recherche : tous universitaires, de disciplines différentes, bénévoles, mobilisés pendant les sessions pour répondre aux questions factuelles. Le site officiel en publie la liste nominative, laboratoire par laboratoire.

À côté d’eux interviennent un groupe d’appui, le comité légistique, et des intervenants auditionnés au fil des sessions. La matière mise à disposition des citoyens est considérable ; sa distribution, on va le voir, l’est beaucoup moins.

86,04 euros par jour, et la garde d’enfants

Les conditions matérielles décident de qui peut accepter. Le site officiel les détaille : chaque participant est indemnisé sur la base des jurys d’assises, soit 86,04 euros par jour, 1 462 euros pour la totalité du processus, plus 10,03 euros de l’heure de perte de revenu pour ceux qui viennent sur leur temps de travail. Repas, hôtels et transports sont payés à l’avance.

Un poste mérite d’être cité à part : la garde d’enfants, prise en charge sur justificatifs à hauteur de 18 euros de l’heure, explicitement prévue pour permettre aux familles monoparentales de participer. Cette ligne coûte peu ; elle détermine pourtant si une assemblée tirée au sort ressemble à la population ou se remplit de personnes disponibles.

Le 16 novembre, des post-it sur une fresque de 1338

Le samedi 16 novembre 2019, en soirée, des volontaires des cinq groupes se prêtent à un exercice proposé par le spécialiste de la ville durable Julien Dossier : réécrire à leur manière l’Allégorie et effets du Bon Gouvernement, peinte par Ambrogio Lorenzetti en 1338 pour le Palazzo Pubblico de Sienne — une cité au travail, en équilibre entre campagne fertile et ville qui produit. Une version contemporaine, dessinée au trait par Johann Bertrand d’Hy, sert de support.

Chacun vient y coller ses idées. Le compte rendu publié sur le site de la démarche décrit ce qu’il en restait au départ des derniers participants : des dizaines de post-it multicolores collés aux vitres du Palais d’Iéna. Sur ces petits carrés, des formules brèves — « Isolation énergétique », « Végétalisation urbaine », « Solidarité », « Circuit court », « CH4 ». La soirée n’a produit aucune proposition, mais un imaginaire commun : dans un groupe qui se connaît depuis six semaines, ce n’est pas rien.

Résultats observés

La session finale de la convention citoyenne pour le climat se tient du 19 au 21 juin 2020. Elle est presque entièrement consacrée aux votes.

149 propositions, et un rapport approuvé à 95 %

Les participants votent chacun des objectifs et chacune des propositions. Une seule est rejetée, celle qui portait sur la réduction du temps de travail : le décompte final s’établit donc à 149 propositions, réparties en cinq thématiques, et le rapport lui-même est approuvé à 95 %. Un vote distinct désigne les trois propositions pour lesquelles les citoyens demandent un référendum. L’ensemble est remis au président de la République le 21 juin 2020, puis publié le 26 juin sous la forme d’un document de plus de quatre cent cinquante pages.

Le contenu couvre tout le champ du mandat : affichage de l’impact carbone des produits, régulation de la publicité, rénovation thermique des bâtiments, vitesse sur autoroute, fin de certains vols intérieurs, pratiques agricoles, crime d’écocide. La plupart sont adoptées à de très larges majorités ; celle sur la vitesse à 110 km/h ne recueille qu’environ 60 % des voix.

Trois « jokers » le 29 juin 2020

Le 29 juin 2020, le président de la République reçoit les participants et reprend 146 des 149 propositions. Il en écarte trois, présentées comme des « jokers » : la réécriture du préambule de la Constitution, la vitesse à 110 km/h sur autoroute et la taxe de 4 % sur les dividendes des grandes entreprises. Les uns y voient une victoire, les autres un premier filtre.

Ce qui est passé dans la loi

La traduction législative prend un an. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, est promulguée le 22 août 2021. Le ministère chargé de l’écologie indique qu’elle traduit une partie des 146 propositions retenues et s’articule autour des cinq thématiques travaillées par les citoyens.

Le bilan dressé par ce même ministère deux ans plus tard donne une idée de ce qui est entré dans la vie courante : éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires, suppression des chauffages en terrasse, affichage environnemental sur les publicités pour les voitures et l’électroménager, service public de la rénovation de l’habitat, audit énergétique obligatoire pour les logements les moins bien isolés, menus végétariens dans la restauration collective de l’État, restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. La liste est réelle. Elle est aussi plus courte que 149 propositions.

Ce que neuf mois ont fait aux participants

Le résultat le moins quantifiable est peut-être le plus solide. Le reportage publié par GoodPlanet mag’ le 19 juin 2020, pendant la dernière session, décrit des gens devenus des débatteurs exigeants, attentifs à la provenance des experts et soucieux de ne pas servir de caution. Une technicienne du spectacle raconte y avoir organisé, seule, des échanges avec des élus et des démographes pour étayer une proposition qui ne sera pas retenue. L’agent de sécurité marseillais qui ne votait plus résume l’expérience en une phrase.

« Je suis fier de ce que j’ai dit et fait », confie Benoît Baudry au même reportage, même si toutes ses idées n’ont pas été retenues.

Plusieurs participants se sont ensuite engagés localement, présentés à des élections, ont fondé une association pour suivre la mise en œuvre des propositions et sillonné les régions pendant dix-huit mois, de juillet 2021 à septembre 2022. Le site de suivi qu’animait cette association n’est plus accessible à son ancienne adresse : c’est le sort ordinaire des structures bénévoles nées d’un moment intense.

Difficultés ou limites rencontrées

Une expérience démocratique se juge à ce qu’elle accepte de montrer de ses défauts. Ceux-ci sont documentés, parfois sévèrement.

Cinquante minutes pour l’un, cinq minutes pour l’autre

L’observation de Dimitri Courant relève d’abord une inégalité entre les intervenants. En plénière, les temps de parole vont de cinquante minutes pour un représentant du ministère chargé de l’écologie à cinq minutes pour un ingénieur ou une organisation non gouvernementale, dix fois moins. Le principe du contradictoire, écrit-il, est rarement présent.

La comparaison avec l’assemblée citoyenne irlandaise, qu’il a également observée, est instructive. En Irlande, les intervenants envoient leur rapport deux semaines à l’avance, rédigé en langue simple, et les documents sont mis en ligne aussitôt. En France, des citoyens se plaignent, lors de la session du 16 novembre 2019, de ne pas recevoir les diaporamas des experts, ni avant ni après. Le 11 janvier 2020, un intervenant s’excuse de parler en anglais, faute d’avoir eu le temps de faire traduire.

Quand un expert prend le stylo des mains

Le point le plus sensible concerne la frontière entre accompagner et écrire à la place. À partir de la quatrième session, un groupe d’experts internes dispose d’un accès quasi permanent aux citoyens, y compris dans les délibérations en petits groupes, qui ne sont pas publiques. Dimitri Courant y observe des experts qui indiquent quoi proposer, parfois jusqu’à dicter la formulation, et, plus rarement, jusqu’à ce geste :

Certains experts vont jusqu’à « prendre le stylo des mains » des citoyens.

— Dimitri Courant, politiste, observation de la Convention, Archives de philosophie du droit, 2020

Il note qu’une minorité de membres du comité de gouvernance fait de même. La question qu’il pose est franche : si les experts tiennent à ce point la main, pourquoi réunir des citoyens ? Elle n’a rien d’anecdotique : le point de bascule ne se situe pas dans le protocole écrit, mais dans le comportement des personnes qui circulent entre les tables.

Six minutes pour clore neuf mois

Le dernier reproche porte sur la fin. Les cinq groupes ayant travaillé séparément, chacun ne connaît vraiment qu’un cinquième des propositions au moment de voter l’ensemble. La session finale prend alors, selon la même observation, des allures de chaîne de production : une succession de votes, avec six minutes de délibération collective chronométrées au total, souvent interrompues par les organisateurs.

Le reportage réalisé sur place le 19 juin 2020 confirme la tension : face à des animateurs qui voudraient accélérer en votant par groupes d’objectifs, plusieurs citoyens protestent, disant approuver un objectif sans approuver toutes les propositions qui en découlent. Ils reviennent à la charge trois ou quatre fois. Il leur est répondu qu’il est trop tard pour modifier le règlement de vote. Les opinions minoritaires pourront figurer au rapport : c’est la seule souplesse obtenue.

Le référendum promis n’a jamais eu lieu

La promesse du « sans filtre » est analysée sans complaisance par la note n° 42 de La Fabrique Écologique, publiée en février 2021. Ces trois mots, écrit le think tank, ont paru satisfaire tout le monde quand ils ont été prononcés et ont facilité l’investissement des participants. Leur effet délétère n’est apparu qu’ensuite : ils ont été compris comme un engagement de reprise intégrale, ce que la fabrique des lois ne permet pas.

La suite lui donne raison sur le point le plus visible. Le projet de révision constitutionnelle qui devait inscrire l’action climatique à l’article 1er de la Constitution, et ouvrir la voie au référendum, se heurte à un désaccord de rédaction entre les deux chambres. Le lundi 5 juillet 2021, le Sénat refuse une seconde fois de voter le texte en termes identiques ; comme une révision suppose un vote conforme, le processus s’arrête là, et le Premier ministre acte l’abandon de la réforme le 6 juillet. Le référendum promis à la convention citoyenne pour le climat n’aura pas lieu.

Près de six millions d’euros, et une note de 3,3 sur 10

Le coût a été établi par le Gouvernement en réponse à une question écrite d’un député, publiée au Journal officiel du 25 avril 2023 : d’octobre 2019 à février 2021, la démarche a coûté 5 974 675 euros, soit près de six millions. La même réponse indique qu’une cinquantaine d’agents du Conseil économique, social et environnemental ont été mobilisés, dont vingt-cinq en moyenne chaque week-end.

Le jugement des intéressés est connu, lui aussi. Le 28 février 2021, lors d’une ultime session de bilan, 96 membres notent la transposition de leurs propositions. La moyenne s’établit à 3,3 sur 10. À la question de savoir dans quelle mesure les décisions prises permettaient de s’approcher de l’objectif fixé, la moyenne tombe à 2,5. Sur quarante-sept objectifs évalués, six seulement dépassent la moyenne.

D’autres critiques portent sur le principe même. Dans une analyse publiée à l’automne 2020, le biologiste Jacques Testart, longtemps engagé sur les conférences de citoyens, conteste l’idée que le nombre fasse la représentativité : il faudrait selon lui tirer au sort plus d’un millier de personnes, ce qui rendrait les échanges impraticables. Le choix de cent cinquante aurait surtout contraint les organisateurs à découper le panel en cinq, et donc à faire voter chacun sur des travaux qu’il n’a pas suivis.

Cinq ans plus tard, la Cour des comptes a examiné pour la première fois l’ensemble des dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État : son rapport du 17 septembre 2026 relève l’absence de cadre méthodologique partagé et, surtout, l’absence de toute garantie quant à la traduction des conclusions citoyennes en décisions. C’est exactement le point qui avait fait la force, puis la faiblesse, de la première convention.

Enseignements et réplicabilité

Une commune, un établissement scolaire ou une entreprise n’organiseront jamais une assemblée de cent cinquante personnes pendant neuf mois. Mais presque tous les gestes qui ont fait la qualité, ou les limites, de la convention citoyenne pour le climat se transposent à petite échelle, et pour presque rien :

• Appeler plutôt que demander des volontaires : un appel à candidatures sélectionne ceux qui ont déjà un avis et du temps ; le tirage au sort va chercher les autres.
• Payer le temps, les frais et la garde d’enfants : c’est la ligne budgétaire la moins coûteuse et la plus décisive pour la composition réelle du groupe.
• Envoyer les documents à l’avance, en langue simple : la principale colère observée ici n’a pas porté sur le fond, mais sur des diaporamas jamais transmis.
• Donner le même temps de parole à tous les intervenants : cinquante minutes à l’un et cinq à l’autre, c’est déjà un arbitrage sur le fond.
• Écrire noir sur blanc ce que les experts peuvent faire : répondre à une question, oui ; rédiger la recommandation, non. Et prévoir quelqu’un pour le rappeler.
• Brasser les groupes : des groupes fixes produisent cinq petites assemblées au lieu d’une ; recomposer les tables coûte une feuille de papier.
• Réserver du temps réel à la délibération finale : six minutes pour trancher neuf mois de travail annulent une partie du bénéfice de ces neuf mois.
• Ne jamais promettre plus que ce qu’on peut tenir : mieux vaut s’engager à répondre publiquement, point par point, en motivant chaque refus, que de promettre une reprise intégrale.

La dernière ligne est la seule qui ne dépende pas des participants. C’est aussi celle qui décide du souvenir que l’expérience laisse.

Lien avec les enjeux globaux de la transition

Cette démarche n’a pas surgi de nulle part. Elle appartient à ce que l’Organisation de coopération et de développement économiques a appelé une vague délibérative : la multiplication, depuis une quinzaine d’années, des assemblées tirées au sort dans les pays démocratiques.

Une famille d’expériences qui se répondent

Le modèle irlandais, avec ses 99 citoyens tirés au sort dont les travaux ont précédé deux référendums gagnés, a servi de référence explicite ; c’est aussi celui auquel la comparaison est le plus souvent défavorable à l’expérience française. Ailleurs existent le panel citoyen de Gdańsk, les conseils citoyens du Vorarlberg, ou la conférence de trois jours qui a réuni 471 Sud-Coréens sur le nucléaire. En France, la convention citoyenne sur la fin de vie a repris trois ans plus tard la méthode et le lieu, en recomposant les groupes à chaque session et en installant des vérificateurs de faits en salle : deux corrections directement inspirées des critiques adressées à la première.

Toutes partagent la même ligne de faille : la qualité du travail citoyen n’est presque jamais en cause, c’est le traitement qui lui est réservé qui fait la différence entre une pratique durable et une déception.

Ce que la convention citoyenne pour le climat a légué

Son héritage est double. D’un côté, une loi, des mesures entrées dans la vie quotidienne, et des dizaines de personnes qui se sont engagées ensuite dans leur commune ou leur région. De l’autre, un répertoire de précautions : le « sans filtre » est devenu, chez les praticiens de la participation, l’exemple type de la promesse à ne pas faire. La convention citoyenne pour le climat aura donc servi deux fois : par ce qu’elle a proposé, et par ce qu’elle a appris à ceux qui organisent ces démarches.

À l’autre bout de l’échelle, les budgets participatifs de Porto Alegre, de Rennes ou de Paris confient directement une enveloppe aux habitants. Aucun de ces outils ne remplace l’élection ; tous posent la même question de la suite donnée.

Conclusion

Cent cinquante personnes qui ne se connaissaient pas, appelées au téléphone à l’été 2019, ont passé sept week-ends dans un palais dont beaucoup ignoraient l’existence. Elles ont lu un socle de cinquante pages, écouté des dizaines d’intervenants, collé des post-it sur une fresque du XIVe siècle et remis 149 propositions approuvées à 95 %. Une loi en est sortie le 22 août 2021.

Rien de tout cela n’a suffi à satisfaire les intéressés, qui ont noté la transposition 3,3 sur 10. Le référendum promis n’a pas eu lieu, des experts ont parfois tenu le stylo, et la délibération finale a été chronométrée à six minutes. La convention citoyenne pour le climat laisse donc une leçon en deux temps : des gens ordinaires, informés et défrayés, produisent un travail public de qualité, et la valeur de ce travail se joue entièrement dans ce que les institutions s’engagent à en faire — dit à l’avance, et tenu ensuite.

Sources détaillées

Les documents officiels de la Convention

• Site officiel de la Convention citoyenne pour le climat — mandat, foire aux questions, calendrier des sept sessions, engagement du « sans filtre », composition du comité de gouvernance et des garants. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• « Comment ont-ils été sélectionnés ? » — 255 000 personnes contactées entre fin août et fin septembre 2019, 85 % de portables et 15 % de fixes, six critères de recrutement, contrôle d’huissier. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• « Les 150 membres à la loupe », 1er octobre 2019 — annonce de la composition du panel, tirage des numéros par Harris Interactive le 8 août 2019, déclarations de Thierry Pech, Laurence Tubiana et Julien Blanchet. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• « Fresque citoyenne » — récit de la soirée du 16 novembre 2019, reprise de l’Allégorie et effets du Bon Gouvernement de Lorenzetti, dessin de Johann Bertrand d’Hy, post-it collés aux vitres du Palais d’Iéna. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• « Le budget » — indemnité de 86,04 euros par jour, 1 462 euros au total, 10,03 euros de l’heure de perte de revenu, prise en charge de la garde d’enfants à 18 euros de l’heure, transports et hébergement. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• « Facts-checkers » — composition de l’équipe de vérificateurs de faits, universitaires bénévoles issus de plusieurs centres de recherche, mobilisés pendant les sessions. conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)
• Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat — site dédié rassemblant les 149 propositions, classées par thématique, avec les résultats des votes. propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr (nouvel onglet)

Analyses et évaluations

• Dimitri Courant, « Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? » — Archives de philosophie du droit, tome 62, 2020 : observation participante du groupe « Travailler et produire », organisation en cinq groupes de trente, temps de parole des intervenants, rôle des experts, déroulement de la session finale. Texte intégral en accès libre sur le dépôt de l’Université de Lausanne. api.unil.ch (PDF) (nouvel onglet)
• « Quelles leçons de la Convention Citoyenne pour le Climat » — note n° 42 de La Fabrique Écologique, février 2021 : analyse de l’ambiguïté du « sans filtre », des modalités d’intervention des experts et de la gouvernance, et trois propositions pour les démarches suivantes. lafabriqueecologique.fr (PDF) (nouvel onglet)
• « Quelques critiques de la convention citoyenne sur le climat » — Jacques Testart, Les Possibles n° 25, automne 2020 : discussion du nombre de participants, des conséquences du découpage en cinq groupes et du vote en plénière. Source d’opinion, citée comme telle. france.attac.org (nouvel onglet)
• Les dispositifs de participation citoyenne à la décision publique — Cour des comptes, 17 septembre 2026 : absence de cadre méthodologique partagé entre les dispositifs de l’État, absence de garantie sur la traduction des conclusions, recommandations sur la redevabilité. ccomptes.fr (nouvel onglet)

Le coût et les suites institutionnelles

• Question écrite n° 5953, « Coût de la convention citoyenne pour le climat » — Assemblée nationale, question publiée le 28 février 2023, réponse du Gouvernement publiée au Journal officiel du 25 avril 2023, page 3881 : coût total de 5 974 675 euros, agents mobilisés, indemnités des coprésidents. questions.assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
• « Loi climat et résilience : bilan à 2 ans » — ministère chargé de la Transition écologique : loi du 22 août 2021, traduction d’une partie des 146 propositions retenues, liste des mesures déjà appliquées. ecologie.gouv.fr (nouvel onglet)
• « Abandon du référendum sur le climat » — Public Sénat, 6 juillet 2021 : second refus du Sénat de voter la révision constitutionnelle en termes identiques, arrêt du processus, réactions du Premier ministre et de la Haute Assemblée. publicsenat.fr (nouvel onglet)

Reportages et témoignages

• « Cap 2030 : comment 150 anonymes sont devenus “citoyens” de la Convention » — GoodPlanet mag’, 6 décembre 2021, extrait du livre Cap 2030, une décennie pour changer le monde (Fondation GoodPlanet et Yann Arthus-Bertrand, éditions Michel Lafon) : l’arrivée du 4 octobre 2019, la description du Palais d’Iéna, la salle hypostyle, le socle d’informations, la première intervention de Valérie Masson-Delmotte. goodplanet.info (nouvel onglet)
• « En immersion avec les 150 conventionnaires pour ce dernier week-end » — GoodPlanet mag’, 19 juin 2020 : reportage sur la session finale, contestation du règlement de vote, témoignages de participants. goodplanet.info (nouvel onglet)